Taxe de séjour à partir du 01-01-2017

 

Taxe de séjour

 

Rappel

La taxe de séjour à quoi ça sert ?

• La taxe de séjour est en vigueur depuis 1910 en France.

Elle est perçue dans la grande majorité des destinations touristiques.

• La taxe de séjour a vocation à contribuer au financement des dépenses publiques liées à l'accueil des touristes

• Le montant de la taxe de séjour dépend de nombreux critères : le type d'hébergement, la capacité d'accueil, le classement, la période d'ouverture, la localisation de l'hébergement, les abattements divers.

 

BON À SAVOIR

Tous les hébergements proposés à la location touristique sont soumis à la taxe de séjour, quel que soit le mode de promotion et de commercialisation choisi : office de tourisme, agences immobilières, site Internet, gestion par le prestataire (en direct)

 

Comment ça marche ?

Depuis le 22 mars 2012 la loi Warsmann impose au propriétaire hébergeur de déclarer préalablement en mairie son activité de location, qu'elle soit classée ou non.

A compter du 1er janvier 2017 la forfaitisation sera appliquée sur le secteur de la location meublée.

Son montant ne peut être demandé au client en supplément du montant de sa location.

La taxe de séjour forfaitaire doit obligatoirement être intégrée dans le tarif de la location, les touristes hébergés ne paient donc que le montant de leur location, toutes taxes comprises.

 

Taxe comprise

La taxe de séjour est comprise dans le tarif de location. La facture porte la mention « taxe de séjour incluse ».

 

Rappel des tarifs

Hébergements non classés : 0,50 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 1* : 0,40 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 2* : 0,60 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 3* : 0,90 euro

Hébergements classés et/ou labellisés 4* : 1,10 euro

Campings non classés ou classés 1* ou 2* : 0,20 euro

Campings classés 3* et 4* : 0,50 euro

 

Perception de la taxe de séjour, quel calendrier ?

• Le paiement de la taxe de séjour s’effectue après un avis des sommes à payer émis par la Commune : un acompte de 50% basé sur l’année en cours avant le 31 mai, le solde avant le 31 octobre de chaque année.

• La taxe est payable auprès de l'office de tourisme par les propriétaires hébergeurs aux dates fixées par délibération du conseil municipal.

 

Le compte est bon

Le montant de la taxe de séjour forfaitaire est calculé sur la base des différents critères présentés ci-dessous. Ce calcul sera effectué par la Commune, mais vous pouvez le réaliser vous-même grâce à la fiche ci-dessous.

 

Montant forfaitaire de la taxe de séjour :

 

Capacité d’accueil

X

Base tarifaire (correspondant au type et au classement de l’hébergement)

X

150 nuitées

X

- 50% (abattement consenti par le conseil municipal)

 

La preuve par l’exemple :

Un propriétaire d’un meublé 2 étoiles d’une capacité totale de 4 personnes. Quel que soit son niveau de fréquentation, il lui sera demandé en fin de saison au titre de la taxe de séjour :

4 x 0,60 euros x 150 x 50% = 180 euros